Les URSSAF existent ... !!! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Les URSSAF existent ... !!!

Résumé

Soc. 1er mars 2001, Benabid c/ URSSAF de Chambéry, n° 99-15.026 P+B+I)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236017 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236017 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Les URSSAF existent ... !!!. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.321. ⟨halshs-02236017⟩

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