La situation particulière des médecins conventionnés au regard du régime général
Résumé
(Soc. 7 déc. 2000, URSSAF de la Vienne c/ M. Bourget, arrêt n° 5051 FS-P+B, D. 2001.IR.598)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236021 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. La situation particulière des médecins conventionnés au regard du régime général. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.323. ⟨halshs-02236021⟩
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