La responsabilité du tuteur et du juge des tutelles selon les décisions des trois ordres de juridictions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

La responsabilité du tuteur et du juge des tutelles selon les décisions des trois ordres de juridictions

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236027, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236027 , version 1

Citer

Thierry Fossier. La responsabilité du tuteur et du juge des tutelles selon les décisions des trois ordres de juridictions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.364. ⟨halshs-02236027⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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