Régimes de base d'assurance vieillesse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Régimes de base d'assurance vieillesse

Résumé

(Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, n° 2000-1257 du 23 déc. 2000, JO 24 déc. 2000)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236028, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236028 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Régimes de base d'assurance vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.387. ⟨halshs-02236028⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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