Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse
Résumé
(Soc. 14 déc. 2000, n° 5343)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:24
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236031 , version 1
Citer
Francis Kessler, Fabienne Muller. Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.390. ⟨halshs-02236031⟩
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