Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion

Résumé

(L. n° 2000-1207 du 13 déc. 2000 et décis. Cons. const. n° 2000-435 DC du 7 déc. 2000, JO 14 déc. 2000, p. 19760)

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https://shs.hal.science/halshs-02236036

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:29

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Dates et versions

halshs-02236036 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236036 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399. ⟨halshs-02236036⟩

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