RMI outre-mer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

RMI outre-mer

Résumé

(L. n° 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer du 13 déc. 2000 et décis. Cons. const. n° 2000-435 DC du 7 déc. 2000, JO 14 déc. 2000, p. 19760)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236037, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236037 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. RMI outre-mer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399. ⟨halshs-02236037⟩
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus