Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion
Résumé
(Comm. centr. aide soc. 12 janv. 2001, dossier n° 992210)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236040
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:34
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236040 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.403. ⟨halshs-02236040⟩
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