Cliniques. Médecin. Infections nosocomiales. Obligation de sécurité. Preuve
Résumé
(Civ. 1re, 13 févr. 2001, Methlin c/ Allagapen, JCP 2001.IV.1639, p. 727 ; Juris-Data n° 008059 ; Aix-en-Provence, 10e ch. 4 janv. 2001, Laage de Meux, Juris-Data n° 134469 ; Toulouse, 4 sept. 2000, Hastie c/ Clinique Docteur Escudie, Juris-Data n° 130384 ; Toulouse, 26 juin 2000, SA Polyclinique du Parc, Juris-Data n° 121031 ; déjà cité, RD sanit. soc. 2001.87)