Clinique. Devoir d'information. Prestations fournies. Perte de chances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Devoir d'information. Prestations fournies. Perte de chances

Résumé

(Nîmes aud. sol. 5 déc. 2000, Juris-Data n° 133315)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236055 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236055 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Devoir d'information. Prestations fournies. Perte de chances. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.527. ⟨halshs-02236055⟩
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