Clinique. Médecin victime. Matériel/personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Médecin victime. Matériel/personnel

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Résumé

(Civ. 1re, 13 mars 2001, Clinique de la Roseraie, Juris-Data n° 008617 ; JCP 2001.fasc.13.Act. p. 637 ; Dict. perm. Bioéthique, mise à jour n° 100, 4 avr. 2001, vis Responsabilité médicale, par C. Caille)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236056

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:49

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236056 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236056 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin victime. Matériel/personnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.528. ⟨halshs-02236056⟩

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