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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Propositions pour une clause de cession de contrat d'exercice libéral dans une clinique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236057, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236057 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Propositions pour une clause de cession de contrat d'exercice libéral dans une clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.528. ⟨halshs-02236057⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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