Propositions pour une clause de cession de contrat d'exercice libéral dans une clinique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Propositions pour une clause de cession de contrat d'exercice libéral dans une clinique

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236057

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:51

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02236057 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236057 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Propositions pour une clause de cession de contrat d'exercice libéral dans une clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.528. ⟨halshs-02236057⟩

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