CSG et CRDS : suite du feuilleton ... fin du feuilleton ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

CSG et CRDS : suite du feuilleton ... fin du feuilleton ?

Résumé

(Ord. n° 2001-377 du 2 mai 2001, JO 3 mai 2001, p. 6990)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236058 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236058 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. CSG et CRDS : suite du feuilleton ... fin du feuilleton ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.532. ⟨halshs-02236058⟩

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