Epargne salariale et sécurité sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Epargne salariale et sécurité sociale

Résumé

(L. n° 2001-152 du 1 févr. 2001, D. 2001.L. 751)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236059, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236059 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Epargne salariale et sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.533. ⟨halshs-02236059⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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