De la bonne foi en droit de la sécurité sociale
Résumé
(Soc. 8 mars 2001, RJS 2001, n° 644 ; 18 janv. 2001, RJS 2001, n° 652 ; 1er févr. 2001, RJS 2001, n° 653)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236064 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. De la bonne foi en droit de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.537. ⟨halshs-02236064⟩
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