Du droit disciplinaire applicable aux personnels de sécurité sociale
Résumé
(Soc. 13 févr. 2001, M. Boileau c/ CPAM de la Côte d'Or et al., arrêt n° 666 F-D)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236067 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Du droit disciplinaire applicable aux personnels de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.539. ⟨halshs-02236067⟩
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