La régularisation d'une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle
Résumé
(Soc. 8 mars 2001, CEAC c/ CPAM de la Somme, arrêt n° 961 FS-P, RJS 2001, n° 662)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236069 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. La régularisation d'une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.542. ⟨halshs-02236069⟩
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