ACTP et prestation spécifique dépendance : un contentieux sans fin - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

ACTP et prestation spécifique dépendance : un contentieux sans fin

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 22 déc. 2000, dossier n° 981996)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236078, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236078 , version 1

Citer

Francis Kessler. ACTP et prestation spécifique dépendance : un contentieux sans fin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.617. ⟨halshs-02236078⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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