Qualité pour agir des organismes de sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Qualité pour agir des organismes de sécurité sociale

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Soc. 8 mars 2001, CANCAVA

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236083

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Dates et versions

halshs-02236083 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236083 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Qualité pour agir des organismes de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.637. ⟨halshs-02236083⟩

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