Egalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Egalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ord. n° 2001-178 du 22 févr. 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/CE du Conseil du 20 déc. 1996 relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, JO 24 févr. 2001)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02236086 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236086 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Egalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.638. ⟨halshs-02236086⟩

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