Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non)

Résumé

(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre médecins, 9 juin 1999, jgt. n° 662, 663, 665, 666 ; Conseil national de l'Ordre (sect. discipl.) 6 sept. 2000, arrêts n° 7181 et 7182)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236094

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:27

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236094 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236094 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.778. ⟨halshs-02236094⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-POITIERS IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More