Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

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Gérard Mémeteau

(Civ. 1re, 15 mai 2001, C. c/ Clinique du Parc, Bull. civ. I, n° 133, p. 87 ; Juris-Data 009548)

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Validité Transmission à l'ordre

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236095

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:28

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02236095 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.780. ⟨halshs-02236095⟩

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