Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation

Résumé

(Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clinique du Morvan c/ V., Bull. civ. I, n° 11, p. 7 ; RTD Civ. 2001.359, obs. Mestre et Fages ; Juris-Data 007871)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:30

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Dates et versions

halshs-02236097 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236097 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.782. ⟨halshs-02236097⟩

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