Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve

Résumé

(Poitiers, 29 mai 2001, L. c/ Clinique du Val d'Olonne, arrêt communiqué par la SCP Tapon-Landry, avoués à la cour d'appel de Poitiers)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:30

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02236098 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236098 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.782. ⟨halshs-02236098⟩

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