Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ?

Résumé

(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Sté Polyclinique Les Cèdres c/ B.-B., Juris-Data 002916 ; Civ. 1re, 3 avr. 2001, Centre médico-chirurgical de Parly II c/ C., Bull. civ. I, n° 98, p. 62, Juris-Data 009006)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236099 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.783. ⟨halshs-02236099⟩

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