Contrat. Résiliation. Clause pénale. Réduction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Contrat. Résiliation. Clause pénale. Réduction

Résumé

(Civ. 1re, 26 juin 2001, Clinique du Val d'Ouest c/ Barbier)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236102

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:34

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236102 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236102 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat. Résiliation. Clause pénale. Réduction. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.785. ⟨halshs-02236102⟩

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