Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité

Résumé

(Civ. 1re, 26 juin 2001, Clinique Fontvert-Avignon c/ T.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236103

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:35

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236103 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236103 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.786. ⟨halshs-02236103⟩

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