Répétition de l'indu. Responsabilité de l'organisme de sécurité sociale et quantum de la réparation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Répétition de l'indu. Responsabilité de l'organisme de sécurité sociale et quantum de la réparation

Résumé

(Soc 29 mars 2001, CMSA Côtes d'Armor c/ Connan, RJS 2001, n° 1059)

Mots clés

SECURITE SOCIALE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236104

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:36

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Dates et versions

halshs-02236104 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236104 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Répétition de l'indu. Responsabilité de l'organisme de sécurité sociale et quantum de la réparation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.788. ⟨halshs-02236104⟩

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