Accident du travail survenu au cours d'une mission : revirement de jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Accident du travail survenu au cours d'une mission : revirement de jurisprudence

Résumé

(Soc. 19 juill. 2001, arrêt n° 4117 FS-P+B+R+I et arrêt n° 4126 FS-P+B+R+I, D. 2002.28, note Saint-Jours)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:41

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Dates et versions

halshs-02236109 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236109 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Accident du travail survenu au cours d'une mission : revirement de jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.791. ⟨halshs-02236109⟩

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