Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone

Résumé

(Arr. du 19 févr. 2001, JO 28 févr. 2001, p. 3177)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236115, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236115 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851. ⟨halshs-02236115⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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