Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité

Résumé

(Décr. n° 2001-531 du 20 juin 2001, JO 22 juin 2001, p. 9888)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236116, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236116 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.851. ⟨halshs-02236116⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus