Contrat de qualification destiné aux adultes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Contrat de qualification destiné aux adultes

Résumé

(Avenant du 6 juin 2001 à l'accord interprofessionnel du 3 juill. 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, non publié)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236121, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236121 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Contrat de qualification destiné aux adultes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.857. ⟨halshs-02236121⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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