Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non)

Résumé

(Soc. 18 juill. 2001, P. n° 99-42.525, Sem. soc. Lamy, 30 juill. 2001, n° 1039, p. 14 ; RJS 11/01, n° 1242)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236123

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236123 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236123 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.859. ⟨halshs-02236123⟩

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