Demandeurs d'asile et réfugiés politiques. Création du Fonds européen pour les réfugiés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Demandeurs d'asile et réfugiés politiques. Création du Fonds européen pour les réfugiés

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(JOCE 6 oct. 2000, L 252/12. Circ. MES/DPM/ACI3 n° 00/626 du 21 déc. 2000. dispositif d'accueil, rap. Cour des comptes 2000, éd. JO, janv. 2001. Accueil des demandeurs d'asile, CNCDH, L'asile en France, Avis, 6 juill. 2001, www.commission-droits-homme.fr. Commission des Communautés européennes, COM (2001) 181 final, 2001/0091 CNS)

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Citer

Isabelle Daugareilh. Demandeurs d'asile et réfugiés politiques. Création du Fonds européen pour les réfugiés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.862. ⟨halshs-02236126⟩

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