Clinique. Responsabilité. Médecin : faute personnelle
Résumé
(CE 15 juin 2001, R., Juris-Data n° 062549)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02236129
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:15
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236129 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Médecin : faute personnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.60. ⟨halshs-02236129⟩
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