Clinique. Responsabilité. Médecin : faute personnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Clinique. Responsabilité. Médecin : faute personnelle

Résumé

(CE 15 juin 2001, R., Juris-Data n° 062549)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236129 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236129 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Médecin : faute personnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.60. ⟨halshs-02236129⟩
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