Bénévolat et lien de subordination
Résumé
(Soc. 31 mai 2001, URSSAF de Grenoble c/ Ass. CACS, arrêt n° 2322 FS-D, RJS 2001, n° 1336)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236137 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Bénévolat et lien de subordination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.68. ⟨halshs-02236137⟩
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