Des précisions sur le mode de calcul de l'indemnité journalière
Résumé
(Ass. plén. 16 nov. 2001, D. 2002.912, note Y. Saint-Jours)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02236146
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:29
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236146 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Des précisions sur le mode de calcul de l'indemnité journalière. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.71. ⟨halshs-02236146⟩
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