RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite
Résumé
(Comm. centr. aide soc. 16 mai 2001, dossier n° 000039)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02236159
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236159 , version 1
Citer
Maryse Badel. RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.152. ⟨halshs-02236159⟩
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