Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Convention de conversion. Prise en charge (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Convention de conversion. Prise en charge (oui)

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Paris, 7e ch. sect. A, 2 oct. 2001, n° 1999/16654, AXA collectives c/ H. Simoussi)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236166

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02236166 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236166 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Convention de conversion. Prise en charge (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.155. ⟨halshs-02236166⟩

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