Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui)

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Paris, 1re ch. sect. A, 16 oct. 2001, n° 2000/16759, Unedic et Assedic Paris c/ C. Robin)

Mots clés

CHOMAGE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236167

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236167 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236167 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.157. ⟨halshs-02236167⟩

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