Allocation chômage. Démission. Motif. Employeur public. Contrôle du juge administratif (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Allocation chômage. Démission. Motif. Employeur public. Contrôle du juge administratif (oui)

Résumé

(CE 1er oct. 2001, n° 215499, Commune de Bouc-bel-air c/ Mme Robadey, à paraître au Recueil)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236168, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236168 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Allocation chômage. Démission. Motif. Employeur public. Contrôle du juge administratif (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.159. ⟨halshs-02236168⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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