Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et des allocations de logement (ALF et ALS) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et des allocations de logement (ALF et ALS)

Résumé

(Décr. n° 2001-698 et Arr. du 31 juill. 2001)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236172, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236172 , version 1

Citer

Robert Lafore. Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et des allocations de logement (ALF et ALS). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.163. ⟨halshs-02236172⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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