Aires d'accueil des gens du voyage
Résumé
(Décr. n° 2001-568 et 569 et Arr. du 29 juin 2001 ; Circ. n° 200-49 du 5 juill. 2001, BO Equipement-logement)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236173
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:55
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236173 , version 1
Citer
Robert Lafore. Aires d'accueil des gens du voyage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.164. ⟨halshs-02236173⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements