Clinique. Contrat de travail avec un professionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Clinique. Contrat de travail avec un professionnel

Résumé

(Montpellier, 5 juin 2001, J. c/ Clinique de Miremont, Juris-Data n° 149867, Civ. 1re, 3 avr. 2001, D. 2001.IR.3240 ; 3 avr. 2001, Juris-Data n° 009976 ; RTD civ. 2001.584, obs. Mestre et Fagès ; Defrénois 2001.1048, obs. E. Savaux ; D. 2001.Somm.3240, obs. D. Mazeaud)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236178 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236178 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat de travail avec un professionnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.268. ⟨halshs-02236178⟩
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