Clinique. Contrat de travail avec un professionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Clinique. Contrat de travail avec un professionnel

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Montpellier, 5 juin 2001, J. c/ Clinique de Miremont, Juris-Data n° 149867, Civ. 1re, 3 avr. 2001, D. 2001.IR.3240 ; 3 avr. 2001, Juris-Data n° 009976 ; RTD civ. 2001.584, obs. Mestre et Fagès ; Defrénois 2001.1048, obs. E. Savaux ; D. 2001.Somm.3240, obs. D. Mazeaud)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236178

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:03

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236178 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236178 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat de travail avec un professionnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.268. ⟨halshs-02236178⟩

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