Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire
Résumé
(Paris, 25e ch. A, 11 janv. 2002, Laboratoire d'Artois c/ Clinique Bizet)
Domaines
Droit
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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:56:10
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08