Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire

Résumé

(Paris, 25e ch. A, 11 janv. 2002, Laboratoire d'Artois c/ Clinique Bizet)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236181, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236181 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.271. ⟨halshs-02236181⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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