Bénévolat et affiliation au régime général de sécurité sociale
Résumé
(Soc 29 janv. 2002, arrêt n° 403 FS-D)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236186 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Bénévolat et affiliation au régime général de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.275. ⟨halshs-02236186⟩
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