Sur le champ d'application personnel de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Sur le champ d'application personnel de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale

Résumé

(Soc. 15 janv. 2002, D. 2002.2089, obs. B. Géniaut)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236189 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236189 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Sur le champ d'application personnel de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.277. ⟨halshs-02236189⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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