Sur la base de calcul de l'indemnité journalière et des rentes en matière d'accident du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Sur la base de calcul de l'indemnité journalière et des rentes en matière d'accident du travail

Résumé

(Ass. plén. 16 nov. 2001, M. Le Floc'h c/ CPAM de Seine-et-Marne, arrêt n° 483 P, D. 2002.912, note Y. Saint-Jours)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236194

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236194 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236194 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Sur la base de calcul de l'indemnité journalière et des rentes en matière d'accident du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.280. ⟨halshs-02236194⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More