Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI

Résumé

(T. confl. 19 nov. 2001, M. Benabbou c/ CAF Lille, n° 3259)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236206, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236206 , version 1

Citer

Maryse Badel. Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.384. ⟨halshs-02236206⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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